Réforme NUC 2019 – Le NTC 2019
Création d’un statut de Navires professionnel de services Côtier ou Touristique : Adossement aux prérogatives BACPN 
Xavier Nicolas : Direction des Affaires Maritimes 10/12/2018

SAMBOAT : Location avec skipper : que dit la loi ? /  Les trois types de contrat d’affrètement

Nouveau 2019 Fiche d’information sur les nouveaux brevets au commerce : Ouvrir le PDF 
Source : Direction interrégionale de la Mer Sud Atlantique

Demande de numéro national d’identification des gens de mer – Arrête du 7 octobre 2015 : Ouvrir le PDF

Simplification et Modernisation DAM (PDF) : Prendre en compte les nouvelles activités professionnelles 

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) : Mission et organisation

Armement d’un navire professionnel : Principe 

La réglementation des navires de plaisance professionnelle en mer (NUC) : Principe