Nouveau : Décret n° 2020-1809 du 30 décembre 2020 portant modification
Ce qui change pour les futurs diplômés:
– Puissance maxi – de 160 kW au lieu de – de 250 kW
– Le terme « cumulativement » signifie en même temps : le titulaire d’un BACPN peut exercer des prérogatives de capitaine ou matelot de navires à moteur de longueur inférieure à 12 mètres effectuant une navigation qui doit être en même temps à moins de 6 milles du point de départ et moins de 2 milles d’un abri.
Les brevets précédents restent valides, et gardent leurs anciennes prérogatives jusqu’à renouvellement du titre (5 ans).
Autoentrepreneur.URSSAF.fr
Statut d’auto-entrepreneur incompatible avec le rattachement au régime spécial des marins (Enim).
Réforme NUC 2019 – Le NTC 2019
Création d’un statut de Navires professionnel de services Côtier ou Touristique : Adossement aux prérogatives BACPN
Xavier Nicolas : Direction des Affaires Maritimes 10/12/2018
SAMBOAT : Location avec skipper : que dit la loi ? / Les trois types de contrat d’affrètement
Nouveau 2019 Fiche d’information sur les nouveaux brevets au commerce : Ouvrir le PDF
Source : Direction interrégionale de la Mer Sud Atlantique
Demande de numéro national d’identification des gens de mer – Arrête du 7 octobre 2015 : Ouvrir le PDF
Simplification et Modernisation DAM (PDF) : Prendre en compte les nouvelles activités professionnelles
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) : Mission et organisation
Armement d’un navire professionnel : Principe
La réglementation des navires de plaisance professionnelle en mer (NUC) : Principe